Dans une décision du 26 mars, le Conseil d'Etat met un point final au contentieux lié à la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics, entrée en vigueur le 1er mars 2025.
Marché public : la saisine du juge des référés en cas de technique d’achat par acquisition dynamique
Pour rappel, un acheteur public peut recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la ...
Fin janvier, le gouvernement présentait un projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence pour mettre fin à l’hétérogénéité des pratiques des employeurs publics. Suite à de ...
Enerplan, le syndicat professionnel de l’énergie solaire, saisit l'opportunité du début de nouveau mandat municipal, pour ...
La fréquentation des séjours de vacances s’effondre depuis la crise sanitaire. Face à ce recul historique, le comité de filière « Animation » avance des pistes et place les collectivités en ...
Les municipales, longtemps bastion de proximité, subissent une érosion préoccupante : la participation est passée de 78,4 % ...
La Cour des comptes a publié en novembre 2025 un rapport sur le contrôle interne dans les universités. De nombreuses recommandations peuvent être transposées aux collectivités locales et ...
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : La loi de finances pour 2025 (n° 2025-127) a instauré le versement mobilité régional et rural (VMRR), offrant aux régions ...
Dans un entretien à La Gazette des communes, Jean-Didier Berger, le nouveau ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, décrypte les principales mesures du projet de loi "Ri ...
En matière d’urbanisme, les Jeux olympiques de Paris ont innové avec le permis de construire à double état, établissant un état transitoire et un état définitif d’un ouvrage. Ce système ...
Un arrêté du 12 mars modifie les dispositions relatives à la gestion de la sécurité des infrastructures routières.Pour rappel, l'évaluation des incidences sur la sécurité routière des ...
Pris pour l'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, un décret du 28 mars fixe les modalités de formation des agents ...
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